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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
15 questions
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Question n° 18869 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Reconnaissance du niveau de diplôme et de responsabilité des assistants de service social
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 18804 posée par M. Roland Courteau
Refonte des cadres d'emplois des agents territoriaux de catégorie B
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 18487 posée par M. Roland Courteau
Revalorisation des pensions de retraite
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
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Question n° 17254 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Bonifications de retraite pour enfants accordées aux fonctionnaires en cas de naissances multiples
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 16424 posée par Mme Odette Herviaux
Paiement du compte épargne-temps et retraite invalidité dans la fonction publique
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 10363 posée par Mme Évelyne Didier
Bonification de retraite des personnels techniques des réseaux et infrastructures
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 10401 posée par M. Roland Courteau
Bonification retraite du temps de service pour les personnels des réseaux et infrastructures routes
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 10278 posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Bonification de retraite des agents de l'État exerçant sur les réseaux et les infrastructures
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 09880 posée par Mme Patricia Schillinger
Bonification pour le service actif
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 09910 posée par M. Jean-Pierre Bel
Personnels des réseaux et infrastructures
Réponse du Ministère de la fonction publique