Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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57 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

49 questions

  1. Question n° 19628 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Conséquences pour les établissements territoriaux pour personnes âgées dépendantes de l'ntégration des infirmiers en catégorie A de la fonction publique hospitalière

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  2. Question n° 18487 posée par M. Roland Courteau

    Revalorisation des pensions de retraite

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

  3. Question n° 18527 posée par Mme Michelle Demessine

    Discrimination à l'encontre des fonctionnaires en situation de handicap concernant le départ en retraite anticipée

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  4. Question n° 18325 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Intégration du régime indemnitaire dans les modalités de calcul des droits à pension des directeurs généraux des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  5. Question n° 17254 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Bonifications de retraite pour enfants accordées aux fonctionnaires en cas de naissances multiples

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  6. Question n° 16424 posée par Mme Odette Herviaux

    Paiement du compte épargne-temps et retraite invalidité dans la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  7. Question n° 14652 posée par Mme Évelyne Didier

    Réforme des retraites et statut général de la fonction publique d'État

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  8. Question n° 10363 posée par Mme Évelyne Didier

    Bonification de retraite des personnels techniques des réseaux et infrastructures

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  9. Question n° 10401 posée par M. Roland Courteau

    Bonification retraite du temps de service pour les personnels des réseaux et infrastructures routes

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  10. Question n° 10278 posée par M. Jean-Pierre Godefroy

    Bonification de retraite des agents de l'État exerçant sur les réseaux et les infrastructures

    Réponse du Ministère de la fonction publique