Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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188 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

157 questions

Question n° 22797 posée par Mme Vivette Lopez

Régime de protection sociale des fonctionnaires

Réponse du Ministère de la fonction publique

21/07/2016
Question n° 21715 posée par Mme Brigitte Micouleau

Régime de protection sociale des fonctionnaires

Réponse du Ministère de la fonction publique

12/05/2016
Question n° 21730 posée par M. Pierre Médevielle

Régime de protection sociale des fonctionnaires

Réponse du Ministère de la fonction publique

12/05/2016
Question n° 21666 posée par M. François Baroin

Gestion du report de congés en cas de maladie

Réponse du Ministère de la fonction publique

05/05/2016
Question n° 20902 posée par M. Mathieu Darnaud

Revalorisation du point d'indice pour les fonctionnaires hospitaliers

Réponse du Ministère de la fonction publique

31/03/2016
Question n° 19983 posée par M. Michel Le Scouarnec

Insertion des travailleurs handicapés dans la fonction publique

Réponse du Ministère de la fonction publique

11/02/2016
Question n° 19793 posée par M. Roland Courteau

Création d'un statut de médecin contractuel territorial

Réponse du Ministère de la fonction publique

28/01/2016
Question n° 16059 posée par M. Gérard Cornu

Agent non titulaire reconnu inapte totalement et définitivement

Réponse du Ministère de la fonction publique

30/04/2015
Question n° 19628 posée par M. Jean-Marc Pastor

Conséquences pour les établissements territoriaux pour personnes âgées dépendantes de l'ntégration des infirmiers en catégorie A de la fonction publique hospitalière

Réponse du Ministère de la fonction publique

28/07/2011
Question n° 18869 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

Reconnaissance du niveau de diplôme et de responsabilité des assistants de service social

Réponse du Ministère de la fonction publique

09/06/2011