Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

20 questions

  1. Question n° 00746 posée par M. Louis Souvet

    Prise en charge par les collectivités territoriales des frais médicaux consécutifs à une maladie professionnelle d'un fonctionnaire en retraite

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

  2. Question n° 10228 posée par M. Jean Louis Masson

    Retraite des fonctionnaires territoriaux à temps non complet

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

  3. Question n° 15773 posée par M. Jean-Michel Baylet

    Détermination de l'assiette de cotisation obligatoire versée au national de la fonction publique territoriale par les services départementaux d'incendie et de secours

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  4. Question n° 18180 posée par Mme Colette Giudicelli

    Nouvelles modalités d'application du minimum garanti à la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  5. Question n° 00806 posée par Mme Colette Giudicelli

    Situation des agents des écoles, fonctionnaires territoriaux

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

  6. Question n° 01500 posée par M. Jean Louis Masson

    Retraite des fonctionnaires

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

  7. Question n° 02717 posée par M. Hervé Marseille

    Différence de régime de retraite applicable à des agents effectuant les mêmes missions

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

  8. Question n° 06150 posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Difficultés d'accès à la protection sociale complémentaire pour les agents territoriaux

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

  9. Question n° 01456 posée par M. Jean-François Mayet

    Difficultés liées à la procédure de liquidation de la retraite des agents des collectivités locales

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  10. Question n° 04207 posée par Mme Frédérique Espagnac

    Protection et prévoyance des agents territoriaux

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics