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Questions avec réponses

14 questions

1. Question n° 24510 posée par M. Éric Gold

   Situation des fonctionnaires élus en arrêt maladie

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   23/09/2021
2. Question n° 17909 posée par Mme Laurence Cohen

   Jour de carence dans la fonction publique

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   24/09/2020
3. Question n° 14933 posée par M. Éric Gold

   Situation des fonctionnaires élus en arrêt maladie

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   02/04/2020
4. Question n° 03796 posée par M. Pierre Laurent

   Jour de carence dans la fonction publique

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   15/03/2018
5. Question n° 03010 posée par M. Didier Marie

   Jour de carence et inégalités sociales

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   01/02/2018
6. Question n° 01795 posée par Mme Sabine Van Heghe

   Jour de carence dans la fonction publique

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   02/11/2017
7. Question n° 09888 posée par M. Jean-Pierre Leleux

   Suppression du jour de carence pour les arrêts maladie dans la fonction publique

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   26/12/2013
8. Question n° 09812 posée par M. Jean-Léonce Dupont

   Abrogation du jour de carence dans la fonction publique

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   19/12/2013
9. Question n° 05534 posée par M. Jean-Pierre Leleux

   Suppression de la journée de carence pour les fonctionnaires

   Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

   28/03/2013
10. Question n° 05215 posée par M. Antoine Lefèvre

    Contrôle des arrêts maladie

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    07/03/2013