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Questions avec réponses

27 questions

1. Question n° 01709 posée par M. Jean Louis Masson

   Réglementation applicable au « blog » d'un fonctionnaire

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

   30/08/2007
2. Question n° 12094 posée par M. Jean Louis Masson

   Parité hommes-femmes dans les nominations effectuées par l'État

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   18/02/2010
3. Question n° 14492 posée par M. Jean Louis Masson

   Parité hommes-femmes dans les nominations effectuées par l'État

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   15/07/2010
4. Question n° 1106S posée par Mme Claudine Lepage

   Problèmes de harcèlement moral dans les postes à l'étranger

   Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

   25/11/2010
5. Question n° 0008C posée par Mme Catherine Procaccia

   L'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

   Réponse du Ministère des droits des femmes

   19/10/2012
6. Question n° 05650 posée par M. Jean-Vincent Placé

   Taux de féminisation de la haute administration française

   Réponse du Ministère des droits des femmes

   04/04/2013
7. Question n° 18317 posée par Mme Vivette Lopez

   Statut des conseillers conjugaux et familiaux

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes

   15/10/2015
8. Question n° 12144 posée par M. Olivier Paccaud

   Financement des maisons de services au public

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   12/09/2019
9. Question n° 0923S posée par M. Hervé Maurey

   Présence des services publics dans l'Eure

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   19/09/2019
10. Question n° 0936G posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

    Soutien aux forces de sécurité

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    03/10/2019