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Questions avec réponses

7 questions

1. Question n° 08394 posée par M. Bruno Belin

   Tests pour les conducteurs de la fonction publique

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   14/09/2023
2. Question n° 07732 posée par Mme Christine Herzog

   Délais de remboursement par l'employeur du forfait « mobilités durables »

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   06/07/2023
3. Question n° 07184 posée par M. Bruno Belin

   Tests pour les conducteurs de la fonction publique

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   08/06/2023
4. Question n° 05969 posée par Mme Christine Herzog

   Délais de remboursement par l'employeur du forfait « mobilités durables »

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   23/03/2023
5. Question n° 27428 posée par Mme Marie-Claude Varaillas

   Remboursement des frais kilométriques pour l'utilisation du véhicule personnel dans le cadre de l'exercice professionnel

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   31/03/2022
6. Question n° 21854 posée par M. Gilbert Favreau

   Service de location de vélos à assistance électrique pour les agents publics

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   01/04/2021
7. Question n° 12536 posée par M. Stéphane Artano

   Indemnisation de changement de résidence des personnels civils de l'État entre les départements d'outre-mer et la métropole

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   10/10/2019