Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

8 questions

  1. Question n° 16424 posée par Mme Odette Herviaux

    Paiement du compte épargne-temps et retraite invalidité dans la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  2. Question n° 09400 posée par M. Claude Bérit-Débat

    Bonification de retraite des personnels techniques des réseaux et infrastructures

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  3. Question n° 09404 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Bonification de retraite des personnels techniques des réseaux et infrastructures

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  4. Question n° 08043 posée par M. Jean-Jacques Mirassou

    Statut des personnels des régies de transport public dotées de la seule autonomie financière

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

  5. Question n° 00925 posée par M. Thierry Repentin

    Retraite des fonctionnaires handicapés

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

  6. Question n° 20581 posée par M. Roland du Luart

    Réglementation applicable en matière de retraite anticipée des fonctionnaires

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  7. Question n° 19604 posée par M. Jean Louis Masson

    Effets de la politique de décentralisation sur la gestion des retraites des fonctionnaires

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  8. Question n° 17191 posée par M. François Autain

    Pensions de retraite des fonctionnaires

    Réponse du Ministère de la fonction publique