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Questions avec réponses

44 questions

1. Question n° 21666 posée par M. François Baroin

   Gestion du report de congés en cas de maladie

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   05/05/2016
2. Question n° 16059 posée par M. Gérard Cornu

   Agent non titulaire reconnu inapte totalement et définitivement

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   30/04/2015
3. Question n° 15998 posée par M. Michel Vaspart

   Apprentissage et fonction publique

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   23/04/2015
4. Question n° 15880 posée par M. Jean Louis Masson

   Mutation d'un fonctionnaire investi d'un mandat représentatif du personnel

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   16/04/2015
5. Question n° 14792 posée par M. Jean Louis Masson

   Mutation d'un fonctionnaire investi d'un mandat représentatif du personnel

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   12/02/2015
6. Question n° 09236 posée par M. Georges Labazée

   Allaitement et législation du travail

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   14/11/2013
7. Question n° 21633 posée par Mme Michelle Demessine

   Situation des agents reclassés de La Poste

   Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

   22/12/2011
8. Question n° 20526 posée par M. Yves Daudigny

   Modalités d'application du compte épargne temps dans la fonction publique territoriale

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   20/10/2011
9. Question n° 19998 posée par M. Philippe Paul

   Télétravail dans la fonction publique

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   08/09/2011
10. Question n° 18461 posée par M. Gérard Cornu

    Développement de l'apprentissage dans la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    12/05/2011