Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
184 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
148 questions
-
Question n° 23238 posée par M. Éric Doligé
Nomination des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
Réponse du Ministère de la fonction publique
-
Question n° 22867 posée par Mme Sophie Primas
Modalités de mise en place d'un nouveau régime indemnitaire pour les collectivités issues de fusion
Réponse du Ministère de la fonction publique
-
Question n° 22754 posée par M. François Bonhomme
Nouveau dispositif de notation des agents communaux
Réponse du Ministère de la fonction publique
-
Question n° 21666 posée par M. François Baroin
Gestion du report de congés en cas de maladie
Réponse du Ministère de la fonction publique
-
Question n° 21350 posée par M. Alain Joyandet
Augmentation du point d'indice des fonctionnaires
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
-
Question n° 21068 posée par M. Gérard Dériot
Poids de la hausse des salaires des fonctionnaires sur les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
-
Question n° 21100 posée par M. Cédric Perrin
Rémunération et fonction publique
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
-
Question n° 21101 posée par M. Michel Raison
Rémunération et fonction publique
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
-
Question n° 21166 posée par M. Christian Cambon
Situation des fonctionnaires face à la création du Grand Paris
Réponse du Ministère de la fonction publique
-
Question n° 20957 posée par M. Alain Fouché
Financement de la hausse du point d'indice des fonctionnaires
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales