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Questions avec réponses

13 questions

1. Question n° 07821 posée par M. Jean Louis Masson

   Remboursement de l'aide au retour à l'emploi

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   22/11/2018
2. Question n° 05388 posée par M. Jean Louis Masson

   Recrutement d'un directeur général des services commun à deux entités

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   31/05/2018
3. Question n° 04137 posée par M. Jean Louis Masson

   Compte épargne temps

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   29/03/2018
4. Question n° 02419 posée par M. Jean Louis Masson

   Recrutement d'un directeur général des services commun à deux entités

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   07/12/2017
5. Question n° 01135 posée par M. Jean Louis Masson

   Obligation de présence d'un agent municipal

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   07/09/2017
6. Question n° 13965 posée par M. Jean Louis Masson

   Vacations funéraires

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   27/11/2014
7. Question n° 11225 posée par M. Jean Louis Masson

   Vacations funéraires

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   17/04/2014
8. Question n° 04172 posée par M. Jean Louis Masson

   Résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique territoriale

   Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

   24/01/2013
9. Question n° 10028 posée par M. Jean Louis Masson

   Conditions d'emploi à mi-temps dans la fonction publique territoriale

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   03/09/2009
10. Question n° 08770 posée par M. Jean Louis Masson

    Licenciement d'un employé municipal ayant le statut d'agent contractuel

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    21/05/2009