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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
20 questions
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Question n° 16831 posée par Mme Christine Herzog
Situation d'un agent non-gréviste
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 01632 posée par Mme Gisèle Jourda
Conséquences de la suppression des emplois aidés au regard de l'engagement des collectivités
Réponse du Ministère du travail
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Question n° 18325 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Intégration du régime indemnitaire dans les modalités de calcul des droits à pension des directeurs généraux des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 15773 posée par M. Jean-Michel Baylet
Détermination de l'assiette de cotisation obligatoire versée au national de la fonction publique territoriale par les services départementaux d'incendie et de secours
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 15040 posée par M. Roland Ries
Recrutement par détachement des agents de police municipale
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
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Question n° 14623 posée par Mme Dominique Voynet
Lauréats de l'examen professionnel de rédacteur territorial
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
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Question n° 14550 posée par M. Jean-Noël Guérini
Promotion interne des rédacteurs territoriaux par la voie de l'examen professionnel
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
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Question n° 14484 posée par M. Jean Louis Masson
Pensions de retraite des secrétaires de mairie-instituteurs
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
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Question n° 14514 posée par M. Roland Courteau
Agents de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
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Question n° 14356 posée par M. Jean Louis Masson
Calcul de la retraite des agents non titulaires de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique