Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

63 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

60 questions

  1. Question n° 19686 posée par Mme Josette Durrieu

    Retraites : régimes autonomes et spéciaux

    Réponse du Ministère de la défense

  2. Question n° 21784 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Situation des fonctionnaires réservistes

    Réponse du Ministère de la défense

  3. Question n° 00993 posée par M. Nicolas About

    Pécule de départ anticipé à la retraite pour les anciens militaires

    Réponse du Ministère de la défense

  4. Question n° 03810 posée par M. Guy Fischer

    Avenir de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale

    Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants

  5. Question n° 03988 posée par M. Charles Guené

    Champ d'application du décret n° 2007-196

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

  6. Question n° 05124 posée par M. Charles Guené

    Champ d'application du décret n° 2007-196

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

  7. Question n° 05437 posée par M. André Vantomme

    Modalités d'attribution des bonifications de campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord

    Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants

  8. Question n° 15012 posée par M. François Marc

    Évolution statutaire des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense (cat B CII)

    Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

  9. Question n° 15279 posée par Mme Claire-Lise Campion

    Requalification des TSEF en catégorie A

    Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

  10. Question n° 15392 posée par M. Claude Lise

    Requalification des techniciens supérieurs d'études et de fabrications dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications

    Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants