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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
37 questions
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Question n° 19735 posée par Mme Françoise Laborde
Difficultés rencontrées par le personnel enseignant pour obtenir une mutation
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
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Question n° 18524 posée par M. Philippe Paul
Règles de mutation des enseignants
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
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Question n° 17669 posée par M. Didier Guillaume
Projet de transfert des personnels de laboratoires des lycées et collèges de l'éducation nationale vers le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
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Question n° 17701 posée par M. Michel Boutant
Unification des corps enseignants du premier degré
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
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Question n° 16881 posée par M. Jacques Mahéas
Taux d'emploi des handicapés en contradiction avec la loi au ministère de l'éducation nationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
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Question n° 16308 posée par M. Thierry Foucaud
Assimilation des institutrices et des instituteurs retraités
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
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Question n° 16153 posée par Mme Jacqueline Gourault
Conséquence de la fermeture de classes sur le payement des ATSEM par les communes
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
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Question n° 16041 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Intégration des institutrices et instituteurs retraités dans le corps des professeurs des écoles
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
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Question n° 16042 posée par M. Michel Boutant
Unification des corps enseignants du premier degré
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
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Question n° 14323 posée par Mme Françoise Cartron
Avenir des personnels non titulaires de l'éducation nationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale