Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

12 questions

Question n° 14586 posée par M. Jean Louis Masson

École polytechnique

Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

05/03/2020
Question n° 13712 posée par M. Jean Louis Masson

Visite médicale imposée à un agent

Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

09/01/2020
Question n° 11142 posée par M. Jean Louis Masson

Vérification de l'inaptitude d'un agent

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

27/06/2019
Question n° 08987 posée par M. Jean Louis Masson

Congé maladie

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

14/02/2019
Question n° 07663 posée par M. Jean Louis Masson

Congé maladie

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

08/11/2018
Question n° 07566 posée par M. Jean Louis Masson

Départ volontaire indemnisé

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

01/11/2018
Question n° 06884 posée par M. Jean Louis Masson

Agents contractuels ayant pris des congés pendant leur période d'essai

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

20/09/2018
Question n° 05882 posée par M. Jean Louis Masson

Agents contractuels ayant pris des congés pendant leur période d'essai

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

28/06/2018
Question n° 04590 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions de recrutement d'un adjoint administratif territorial déjà employé à temps partiel

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

19/04/2018
Question n° 01682 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions de recrutement d'un adjoint administratif territorial déjà employé à temps partiel

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

19/10/2017