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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
24 questions
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Question n° 22259 posée par M. Christian Cointat
Fonctionnaires français du TPIY : régime fiscal de la conversion partielle des pensions de retraite, dite « lump sum »
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
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Question n° 03501 posée par M. Jean-François Picheral
Pouvoir d'achat des retraités de la fonction publique
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
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Question n° 06944 posée par M. Jean Louis Masson
Pensions de retraite des fonctionnaires territoriaux
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
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Question n° 07175 posée par M. Jean Milhau
Revalorisation des pensions de retraite de la fonction publique
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
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Question n° 07615 posée par M. Marc Massion
Revalorisation des pensions et retraites des retraités de la fonction publique
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
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Question n° 07660 posée par Mme Claire-Lise Campion
Revalorisation des retraites dans la fonction publique
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
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Question n° 07673 posée par M. Jacky Le Menn
Écart entre les revalorisations des pensions de retraite de la fonction publique intervenues en 2008 et l'augmentation du coût de la vie
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
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Question n° 07713 posée par M. Marcel Rainaud
Revalorisation des pensions de retraite des retraités de la fonction publique
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
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Question n° 07733 posée par M. Michel Sergent
Revalorisation des pensions et des retraites de la fonction publique
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
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Question n° 07859 posée par M. Yves Daudigny
Nécessaire revalorisation des pensions des retraités de la fonction publique
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique