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326 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
289 questions
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Question n° 24059 posée par M. Roger Madec
Suite à donner au rapport sur l'accès au logement des agents publics
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 23981 posée par M. Gilbert Bouchet
Mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 23826 posée par M. Michel Fontaine
Préoccupations des ingénieurs TPE réunionnais
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 0997G posée par Mme Éliane Giraud
Parcours professionnels et carrières des fonctionnaires
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
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Question n° 21666 posée par M. François Baroin
Gestion du report de congés en cas de maladie
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 20464 posée par M. Philippe Madrelle
Situation des retraites de la fonction publique
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 1360S posée par M. Bruno Sido
Garantie individuelle du pouvoir d'achat
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 19759 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Projet de création d'un groupement d'intérêt public informatique des centres de gestion de la fonction publique
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 18739 posée par M. Robert Navarro
Décret relatif aux mesures d'accompagnement indemnitaire des réorganisations de service liées à la nouvelle organisation territoriale de l'État
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 16775 posée par M. Simon Sutour
Conditions d'avancement de grade des agents de la catégorie C
Réponse du Ministère de la fonction publique