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68 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
55 questions
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Question n° 19133 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Mutations de personnel à la Réunion
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 20196 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions de diplômes pour le concours de commissaire de police
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 21104 posée par Mme Catherine Troendlé
Situation des gardes champêtres
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 22247 posée par M. Louis Souvet
Personnels pouvant bénéficier de la bonification d'annuités liée au nombre des enfants
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 09626 posée par M. Jacques Mahéas
Report du concours de gardien de la paix
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 12343 posée par M. Gilbert Barbier
Statut des policiers municipaux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 13599 posée par M. Marcel Rainaud
Revendications des policiers municipaux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 19174 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Modalités de détachement envers la police municipale
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
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Question n° 20028 posée par Mme Patricia Schillinger
Transfert des agents de la fonction publique vers la police municipale
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
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Question n° 20893 posée par M. Alain Néri
Gardes champêtres
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration