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186 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
144 questions
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Question n° 26545 posée par Mme Sabine Van Heghe
Prime de responsabilité des emplois fonctionnels pour les directeurs généraux adjoints des services.
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 25791 posée par M. Hervé Maurey
Éligibilité des agents bénéficiant d'études promotionnelles au versement du complément de traitement indiciaire
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 24580 posée par Mme Nadège Havet
Avenir de la filière technique du ministère de la transition écologique
Réponse du Ministère de la transition écologique
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Question n° 24605 posée par M. Hervé Maurey
Éligibilité des agents bénéficiant d'études promotionnelles au versement du complément de traitement indiciaire
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 24497 posée par M. Jean-Claude Tissot
Application du régime indemnitaire des fonctionnaires de l'État aux agents de la filière technique du ministère de la transition écologique
Réponse du Ministère de la transition écologique
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Question n° 23835 posée par Mme Dominique Vérien
Égalité de traitement entre les conservateurs de patrimoine et les attachés principaux de conservation
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 21913 posée par M. Jean-Luc Fichet
Craintes soulevées par la réforme de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 21455 posée par M. Jean Louis Masson
Discrimination des contractuels de la fonction publique
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 19868 posée par M. Jean Louis Masson
Discrimination des contractuels de la fonction publique
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 18795 posée par M. Guillaume Chevrollier
Périmètre du versement du complément de traitement indiciaire prévu dans le décret du 19 septembre 2020
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé