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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
31 questions
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Question n° 1966S posée par Mme Colette Mélot
Conditions d'exercice de la médecine préventive au sein des centres de gestion
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
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Question n° 1867S posée par Mme Christine Herzog
Retours des personnels communaux en autorisation spéciale d'absence
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité
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Question n° 1813S posée par M. Laurent Burgoa
Dispositions applicables aux agents bénéficiant d'une autorisation spéciale d'absence
Réponse du Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances
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Question n° 1541S posée par Mme Élisabeth Doineau
Participation des employeurs territoriaux à la prévoyance
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 0645S posée par M. Daniel Chasseing
Situation des auxiliaires de soins territoriaux
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
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Question n° 1307S posée par M. Jacques Genest
Allocation chômage d'un fonctionnaire révoqué
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
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Question n° 1148S posée par M. Vincent Delahaye
Modalités d'application de la nouvelle bonification indiciaire ville avec la nouvelle carte des quartiers prioritaires
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
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Question n° 1094S posée par Mme Catherine Troendlé
Missions exercées par les centres de gestion
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
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Question n° 0823S posée par M. Gérard Longuet
Alignement du cadre d'emploi des attachés territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothécaires territoriaux sur celui des attachés d'administration
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
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Question n° 0745S posée par Mme Michelle Demessine
Lauréats de l'examen professionnel de rédacteur territorial
Réponse du Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique