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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 06442 posée par M. Antoine Lefèvre
Application de la journée de carence aux agents territoriaux à temps non complet
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 23173 posée par M. Michel Dagbert
Prise en charge financière des agents placés en autorisation spéciale d'absence en raison de la crise sanitaire
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales