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Questions avec réponses

41 questions

1. Question n° 18878 posée par M. Éric Kerrouche

   Consultation des bordereaux de procuration électorale

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   12/11/2020
2. Question n° 17599 posée par M. Éric Kerrouche

   Consultation des bordereaux de procuration électorale

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   13/08/2020
3. Question n° 17112 posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Vérification de l'identité des personnes votant par procuration pour une personne placée sous mesure de tutelle ou assistant son vote

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   02/07/2020
4. Question n° 12614 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Maintien de l'inéligibilité des personnes sous tutelle

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   17/10/2019
5. Question n° 12186 posée par Mme Esther Sittler

   Modalités de remplacement des conseillers communautaires

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   12/09/2019
6. Question n° 12016 posée par M. Franck Menonville

   Remplacement temporaire du conseiller communautaire titulaire

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   22/08/2019
7. Question n° 04608 posée par M. Jean Louis Masson

   Délai de recours d'un an et décision administrative

   Réponse du Ministère de la justice

   19/04/2018
8. Question n° 01107 posée par M. Jean Louis Masson

   Délai de recours d'un an et décision administrative

   Réponse du Ministère de la justice

   31/08/2017
9. Question n° 11004 posée par M. François Grosdidier

   Sanction de la divulgation du patrimoine d'un élu

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   20/03/2014
10. Question n° 10245 posée par M. Philippe Paul

    Transmission des données du fichier des Français de l'étranger

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    30/01/2014