Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
23 questions
-
Question n° 04608 posée par M. Jean Louis Masson
Délai de recours d'un an et décision administrative
Réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 01107 posée par M. Jean Louis Masson
Délai de recours d'un an et décision administrative
Réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 08231 posée par M. Jean Louis Masson
Contestation des décisions de remboursement ou de rejet des comptes de campagne par la CNCCFP
Réponse du Ministère de l'intérieur
-
Question n° 09099 posée par M. Jean Louis Masson
Régime juridique des ordonnances
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
-
Question n° 06296 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation des marchés publics de prestations intellectuelles
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
-
Question n° 03124 posée par M. Jean Louis Masson
Paiement des condamnations pécuniaires prononcées par les juridictions administratives
Réponse du Ministère de la Justice
-
Question n° 02315 posée par M. Jean Louis Masson
Régime d'un soutien financier à une candidate aux élections municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
-
Question n° 01662 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité de voter d'un électeur radié d'une liste électorale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
-
Question n° 01392 posée par M. Jean Louis Masson
Aide juridictionnelle pour les contentieux électoraux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
-
Question n° 00960 posée par M. Jean Louis Masson
Modalités du recours contre l'élection d'un sénateur
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales