Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
109 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
53 questions
-
Question n° 0033S posée par M. Yannick Vaugrenard
Procès de l'amiante
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
-
Question n° 00471 posée par Mme Catherine Troendlé
Garde alternée
Réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 00671 posée par M. Michel Vaspart
Constat de décès
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
-
Question n° 00809 posée par Mme Michelle Meunier
Accès aux données relatives à l'enfance maltraitée et violentée
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
-
Question n° 00810 posée par Mme Michelle Meunier
Financement de la recherche en protection de l'enfance
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
-
Question n° 00933 posée par Mme Françoise Laborde
Pour une cellule interministérielle de prévention et de lutte contre la pédophilie
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
-
Question n° 01452 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Agrément des assistants maternels et suspension pour mauvais traitement
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
-
Question n° 01827 posée par M. Jean-Marie Morisset
Financement des tuteurs familiaux
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
-
Question n° 02720 posée par M. Philippe Bas
Lieu de domiciliation figurant sur la carte d'identité des mineurs confiés à l'aide sociale à l'enfance
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
-
Question n° 03146 posée par M. Jean-Marie Morisset
Prise en charge financière des mineurs non accompagnés
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé