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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
27 questions
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Question n° 0049C posée par M. Michel Teston
Avenir des territoires ruraux
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
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Question n° 0050C posée par M. Gérard Le Cam
Avenir des territoires ruraux
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
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Question n° 0089C posée par M. Jean-Pierre Michel
La justice, le point sur les réformes
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 0090C posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
La justice, le point sur les réformes
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 0091C posée par M. Jean-René Lecerf
La justice, le point sur les réformes
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 0092C posée par M. Jean-Michel Baylet
La justice, le point sur les réformes
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 0093C posée par M. François Zocchetto
La justice, le point sur les réformes
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 0094C posée par M. Jean-Pierre Sueur
La justice, le point sur les réformes
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 0095C posée par M. Jean-Jacques Hyest
La justice, le point sur les réformes
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 0167C posée par M. Joël Guerriau
La sécurité : les chiffres de la délinquance
Réponse du Ministère de l'intérieur