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Questions avec réponses

22 questions

1. Question n° 2220G posée par M. Dominique Théophile

   Violence contre les élus et le personnel soignant

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

   13/01/2022
2. Question n° 19530 posée par Mme Catherine Dumas

   Charnier du centre du don des corps de la faculté de médecine de Paris

   Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

   10/12/2020
3. Question n° 16747 posée par Mme Catherine Dumas

   Charnier du centre du don des corps de la faculté de médecine de Paris

   Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

   18/06/2020
4. Question n° 15684 posée par M. Pascal Allizard

   Situation dans les prisons

   Réponse du Ministère de la justice

   30/04/2020
5. Question n° 15421 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Suspension de l'activité du service de délivrance de l'extrait du casier judiciaire

   Réponse du Ministère de la justice

   23/04/2020
6. Question n° 1096G posée par M. Stéphane Ravier

   Trafic de drogue à Marseille

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

   19/12/2019
7. Question n° 13323 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

   Mise en place des unités médico-judiciaires dans le Pas-de-Calais

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   05/12/2019
8. Question n° 11362 posée par M. Yves Détraigne

   Lutte contre les féminicides

   Réponse du Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances

   11/07/2019
9. Question n° 11425 posée par M. Raymond Vall

   Décret autorisant les traitements de données de personnes en soins psychiatriques

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   11/07/2019
10. Question n° 10833 posée par Mme Nathalie Delattre

    Assimilation des personnes en soins psychiatriques à la radicalisation terroriste

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    13/06/2019