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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 2309G posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Violences contre les élus
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 1410G posée par Mme Nathalie Goulet
Vigilance à l'égard des détenus et ex-détenus radicalisés
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 1112G posée par M. Franck Menonville
Adaptation de l'arsenal juridique pour lutter contre le terrorisme
Réponse du Ministère de la justice