Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

13 questions

  1. Question n° 06756 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Classement des plaintes des élus suites à des dépôts sauvages et absence de poursuites judiciaires

    Réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 04210 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Gestion du numéro d'aide aux victimes

    Réponse du Ministère de la justice

  3. Question n° 04129 posée par M. Jean-François Longeot

    Fléau des dépôts sauvages ou dépôts illégaux de déchets

    Réponse du Ministère de la justice

  4. Question n° 2309G posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Violences contre les élus

    Réponse du Ministère de la justice

  5. Question n° 25427 posée par M. Pierre Charon

    Explosion de la violence des mineurs étrangers non accompagnés à Paris

    Réponse du Ministère de la justice

  6. Question n° 22766 posée par M. Christian Klinger

    Recrudescence des incivilités envers les maires

    Réponse du Ministère de la justice

  7. Question n° 19495 posée par M. Yves Bouloux

    Nécessité d'adapter la réponse pénale à la violence de la délinquance

    Réponse du Ministère de la justice

  8. Question n° 1410G posée par Mme Nathalie Goulet

    Vigilance à l'égard des détenus et ex-détenus radicalisés

    Réponse du Ministère de la justice

  9. Question n° 14639 posée par Mme Laurence Cohen

    Conditions de détention des mineurs non accompagnés

    Réponse du Ministère de la justice

  10. Question n° 1112G posée par M. Franck Menonville

    Adaptation de l'arsenal juridique pour lutter contre le terrorisme

    Réponse du Ministère de la justice