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Questions avec réponses

26 questions

1. Question n° 06756 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

   Classement des plaintes des élus suites à des dépôts sauvages et absence de poursuites judiciaires

   Réponse du Ministère de la justice

   18/05/2023
2. Question n° 04210 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Gestion du numéro d'aide aux victimes

   Réponse du Ministère de la justice

   08/12/2022
3. Question n° 04129 posée par M. Jean-François Longeot

   Fléau des dépôts sauvages ou dépôts illégaux de déchets

   Réponse du Ministère de la justice

   01/12/2022
4. Question n° 04021 posée par M. Jean Louis Masson

   Cultes historiquement reconnus par le droit local

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   24/11/2022
5. Question n° 02150 posée par M. Hugues Saury

   Contrôle des antécédents judiciaires des personnes intervenant dans les établissements d'accueil du jeune enfant privés

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   04/08/2022
6. Question n° 02181 posée par M. Jean Louis Masson

   Cultes historiquement reconnus par le droit local

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   04/08/2022
7. Question n° 00996 posée par M. Bruno Belin

   Rapport de la commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Église

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   14/07/2022
8. Question n° 26165 posée par M. Olivier Paccaud

   Violence et harcèlement dans l'armée de l'air

   Réponse du Ministère des armées

   13/01/2022
9. Question n° 25427 posée par M. Pierre Charon

   Explosion de la violence des mineurs étrangers non accompagnés à Paris

   Réponse du Ministère de la justice

   18/11/2021
10. Question n° 22766 posée par M. Christian Klinger

    Recrudescence des incivilités envers les maires

    Réponse du Ministère de la justice

    13/05/2021