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Questions avec réponses

113 questions

1. Question n° 0628S posée par M. Claude Biwer

   Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

   Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

   19/01/2005
2. Question n° 18981 posée par M. Louis Souvet

   Activités terroristes et destitution de la nationalité

   Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

   04/08/2005
3. Question n° 19088 posée par M. Louis Souvet

   Réduction des délais pour l'obtention du statut de réfugié

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   11/08/2005
4. Question n° 19556 posée par M. Jacques Mahéas

   Recrudescence des incendies de véhicules

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   29/09/2005
5. Question n° 20887 posée par M. André Vantomme

   Affectation de surveillants supplémentaires dans les deux établissements pénitentiaires de Liancourt

   Réponse du Ministère de la justice

   15/12/2005
6. Question n° 1227S posée par Mme Alima Boumediene-Thiery

   Régime de la double peine

   Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

   18/01/2007
7. Question n° 25990 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange

   Disparition des personnes majeures

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   18/01/2007
8. Question n° 01672 posée par M. André Vantomme

   Modalités de traitement des infractions relevées par le Cacir de Rennes

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

   30/08/2007
9. Question n° 01915 posée par M. Jean Louis Masson

   Dangers des « mini-motos »

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   20/09/2007
10. Question n° 02056 posée par M. Christian Cambon

    Mentions obligatoires sur les procès-verbaux en matière d'infractions au code de la route

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    04/10/2007