Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

11 questions

  1. Question n° 17839 posée par M. Olivier Paccaud

    Délits des mineurs dits « non accompagnés »

    Réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 15421 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Suspension de l'activité du service de délivrance de l'extrait du casier judiciaire

    Réponse du Ministère de la justice

  3. Question n° 08698 posée par M. Éric Bocquet

    Anonymisation du dépôt de plainte pour les sapeurs-pompiers

    Réponse du Ministère de la justice

  4. Question n° 08608 posée par Mme Brigitte Lherbier

    Possibilité d'anonymiser les plaintes de sapeurs-pompiers agressés lors de leurs missions

    Réponse du Ministère de la justice

  5. Question n° 08413 posée par M. Frédéric Marchand

    Anonymisation des plaintes des sapeurs-pompiers

    Réponse du Ministère de la justice

  6. Question n° 03261 posée par M. Alain Fouché

    Procédure d'évacuation forcée des squatteurs

    Réponse du Ministère de la justice

  7. Question n° 20182 posée par M. Alain Houpert

    Création d'un nouvel article 122-6-1 du code pénal

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  8. Question n° 18983 posée par M. Alain Houpert

    Création d'un nouvel article 122-6-1 du code pénal

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  9. Question n° 17670 posée par M. Roger Karoutchi

    Mesures de lutte contre les appels au meurtre sur les réseaux sociaux

    Réponse du Ministère de la justice

  10. Question n° 13490 posée par M. Roger Karoutchi

    Agents de renseignement dans les établissements pénitentiaires

    Réponse du Ministère de la justice