Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

30 questions

  1. Question n° 2198G posée par Mme Florence Lassarade

    Agression du maire de Saint-Macaire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  2. Question n° 2176G posée par M. David Assouline

    Violences lors du meeting d'Éric Zemmour

    Réponse du Ministère de la justice

  3. Question n° 2151G posée par Mme Annie Le Houerou

    Lutte contre les violences faites aux femmes

    Réponse du Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances

  4. Question n° 23814 posée par M. Arnaud Bazin

    Protection des données numériques et prévention de la cybercriminalité

    Réponse du Premier ministre

  5. Question n° 1867G posée par M. Guillaume Gontard

    Dégradation du dialogue social et inviolabilité parlementaire

    Réponse du Premier ministre

  6. Question n° 1857G posée par Mme Valérie Boyer

    Violences conjugales

    Réponse du Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances

  7. Question n° 1831G posée par M. Pascal Martin

    Réponse pénale à la délinquance du quotidien

    Réponse du Premier ministre

  8. Question n° 1838G posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Politique du Gouvernement en matière de sécurité

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

  9. Question n° 1823G posée par Mme Laurence Garnier

    Violences conjugales

    Réponse du Ministère de la justice

  10. Question n° 16567 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Suppression de l'institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

    Réponse du Premier ministre