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Questions avec réponses

28 questions

1. Question n° 1772S posée par M. Stéphane Demilly

   Lutte contre les escroqueries

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

   29/07/2021
2. Question n° 23814 posée par M. Arnaud Bazin

   Protection des données numériques et prévention de la cybercriminalité

   Réponse du Premier ministre

   15/07/2021
3. Question n° 19495 posée par M. Yves Bouloux

   Nécessité d'adapter la réponse pénale à la violence de la délinquance

   Réponse du Ministère de la justice

   10/12/2020
4. Question n° 18801 posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Amendes forfaitaires pour les infractions de délit d'installation illicite en réunion sur un terrain communal ou privé

   Réponse du Ministère de la justice

   12/11/2020
5. Question n° 18802 posée par Mme Sylviane Noël

   Traitement judiciaire des infractions commises à l'encontre des personnes investies d'un mandat électif

   Réponse du Ministère de la justice

   12/11/2020
6. Question n° 14758 posée par M. Patrick Chaize

   Absence de services d'enquête spécialisés dans l'Ain

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   12/03/2020
7. Question n° 05241 posée par M. Yves Daudigny

   Délit de solidarité

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   31/05/2018
8. Question n° 01999 posée par Mme Brigitte Micouleau

   Répression des « rodéos » en deux-roues et quads

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   16/11/2017
9. Question n° 00933 posée par Mme Françoise Laborde

   Pour une cellule interministérielle de prévention et de lutte contre la pédophilie

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   03/08/2017
10. Question n° 21051 posée par M. François Grosdidier

    Traitement par le ministère public des contraventions dont l'auteur n'est pas le propriétaire du véhicule

    Réponse du Ministère de la justice

    31/03/2016