Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

20 questions

  1. Question n° 2110S posée par M. Daniel Gueret

    Assistants spécialisés en lutte contre la radicalisation et prévention des actes terroristes

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de l'éducation prioritaire

  2. Question n° 1112G posée par M. Franck Menonville

    Adaptation de l'arsenal juridique pour lutter contre le terrorisme

    Réponse du Ministère de la justice

  3. Question n° 1119G posée par M. André Reichardt

    Situation des combattants djihadistes français

    Réponse du Ministère de la justice

  4. Question n° 0969G posée par Mme Nathalie Goulet

    Coopération anti-terroriste avec la Grande-Bretagne

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

  5. Question n° 12014 posée par M. Franck Menonville

    Cellules départementales de prévention de la radicalisation

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  6. Question n° 11373 posée par M. Michel Canévet

    Services publics face à la radicalisation

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  7. Question n° 11267 posée par M. Michel Vaspart

    Rapport sur les services publics face à la radicalisation

    Réponse du Ministère de la justice

  8. Question n° 10833 posée par Mme Nathalie Delattre

    Assimilation des personnes en soins psychiatriques à la radicalisation terroriste

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  9. Question n° 0642G posée par M. Pascal Allizard

    Retour des djihadistes

    Réponse du Premier ministre

  10. Question n° 04881 posée par M. Arnaud Bazin

    Financement du terrorisme

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances