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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
12 questions
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Question n° 16475 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des détenus malades
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 20937 posée par M. Serge Lagauche
Durcissement des conditions légales de suspension de peine pour les détenus malades
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 00842 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Droit à la protection de la santé des personnes détenues
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
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Question n° 01441 posée par M. André Vantomme
Prise en charge sanitaire des personnes en détention
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
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Question n° 03134 posée par Mme Marie-Christine Blandin
Drame de l'amiante
Réponse du Ministère de la Justice
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Question n° 04082 posée par M. Christian Cambon
Avenir de l'Établissement public national de santé de Fresnes à l'horizon 2012
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
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Question n° 04374 posée par M. Robert Bret
Évocation du vin et code de la santé publique
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 08311 posée par Mme Marie-Christine Blandin
Avenir des juges d'instruction
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 08446 posée par Mme Odette Terrade
Traitement des plaintes des victimes de l'amiante
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 08986 posée par Mme Odette Terrade
Reconnaissance juridique du déni de grossesse
Réponse du Ministère de la justice