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Questions avec réponses

54 questions

1. Question n° 22161 posée par Mme Claire-Lise Campion

   Délais des décisions de justice

   Réponse du Ministère de la justice

   16/03/2006
2. Question n° 23008 posée par Mme Jacqueline Alquier

   Situation des psychiatres hospitaliers experts judiciaires

   Réponse du Ministère de la justice

   04/05/2006
3. Question n° 23368 posée par M. Marc Massion

   Procédure judiciaire dans le domaine de la médecine

   Réponse du Ministère de la justice

   01/06/2006
4. Question n° 24411 posée par Mme Gisèle Printz

   Pratique de l'expertise psychiatrique

   Réponse du Ministère de la justice

   14/09/2006
5. Question n° 00070 posée par M. Christian Cambon

   Équipement des salles d'audience pour les malentendants

   Réponse du Ministère de la Justice

   28/06/2007
6. Question n° 00862 posée par M. Jean Louis Masson

   Protection juridique des administrateurs d'un OPAC

   Réponse du Ministère du logement et de la ville

   19/07/2007
7. Question n° 00980 posée par M. Jean Louis Masson

   Agrément des assistantes maternelles et procédure pénale

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

   19/07/2007
8. Question n° 02115 posée par Mme Jacqueline Panis

   Impossibilité pour l'employeur de licencier avant l'expiration du délai de recours en cas de rejet de la demande de reconnaissance de maladie professionnelle

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

   11/10/2007
9. Question n° 02743 posée par M. André Vantomme

   Responsabilité juridique du conseil d'administration et de son président dans le cadre de la nouvelle gouvernance hospitalière

   Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

   06/12/2007
10. Question n° 03955 posée par Mme Christiane Demontès

    Délais des contre-expertises psychiatriques

    Réponse du Ministère de la Justice

    10/04/2008