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Questions avec réponses

54 questions

1. Question n° 09903 posée par Mme Mélanie Vogel

   Violation par la France de la convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique

   Réponse du Ministère de la justice

   01/02/2024
2. Question n° 08470 posée par M. Jean-François Longeot

   Situation des mineurs hospitalisés en psychiatrie

   Réponse du Ministère de la justice

   28/09/2023
3. Question n° 08011 posée par M. Olivier Rietmann

   Psychologues et application de la loi visant à protéger les victimes de violences conjugales

   Réponse du Ministère de la justice

   27/07/2023
4. Question n° 02097 posée par Mme Laurence Cohen

   Procréations médicalement assistées réalisées à l'étranger et établissement de la filiation

   Réponse du Ministère de la justice

   04/08/2022
5. Question n° 01779 posée par M. Michel Canévet

   Expression « nés sous X »

   Réponse du Ministère de la justice

   28/07/2022
6. Question n° 01452 posée par M. Jean Sol

   Autopsies judiciaires intervenant à la suite d'accidents mortels de la route

   Réponse du Ministère de la justice

   21/07/2022
7. Question n° 01328 posée par M. Yves Détraigne

   Absence de soins spécialisés en prison

   Réponse du Ministère de la justice

   14/07/2022
8. Question n° 00565 posée par M. Pierre Charon

   Absence de délai de prescription dans l'action disciplinaire des professionnels de santé

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   07/07/2022
9. Question n° 1942S posée par Mme Annick Billon

   Situation de la médecine légale en Vendée

   Réponse du Ministère de la justice

   25/11/2021
10. Question n° 1952G posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

    Protection judiciaire de la jeunesse et laïcité

    Réponse du Ministère de la justice

    08/07/2021