Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

19 questions

  1. Question n° 19435 posée par M. Louis Mermaz

    Tentative d'expulsion d'un jeune lycéen vers le Cameroun

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  2. Question n° 21253 posée par M. Jean Louis Masson

    Inhumation et congélation des corps

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  3. Question n° 22419 posée par M. Jean Louis Masson

    Dispositions pénales du droit local concernant le blasphème

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  4. Question n° 23109 posée par M. Jacques Siffre

    Aménagement du régime juridique des cendres

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  5. Question n° 01711 posée par M. Jean Louis Masson

    Recours en cas d'erreur d'appréciation de l'officier d'état civil ayant refusé de célébrer un mariage

    Réponse du Ministère de la Justice

  6. Question n° 02713 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Abrogation de l'article 225-10-1 du code pénal relatif à l'incrimination du racolage public, passif comme actif

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  7. Question n° 05337 posée par Mme Josiane Mathon-Poinat

    Création par décret d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé EDVIGE

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  8. Question n° 05454 posée par M. André Vantomme

    Interdiction d'accès aux spectacles de corridas aux mineurs de moins de seize ans

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  9. Question n° 18053 posée par M. Alain Dufaut

    Mariage laïque

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

  10. Question n° 05284 posée par M. Christian Cointat

    Associations en déshérence

    Réponse du Ministère de l'intérieur