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Questions avec réponses

27 questions

1. Question n° 2250G posée par M. Stéphane Ravier

   Liberté d'expression sur les réseaux sociaux

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

   20/01/2022
2. Question n° 2230G posée par M. François Bonhomme

   Violences à l'encontre des élus

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

   13/01/2022
3. Question n° 2005S posée par M. Jacques Le Nay

   Mesures règlementaires relatives à l'application de l'article 322-4-1 du code pénal

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

   16/12/2021
4. Question n° 2140G posée par Mme Mélanie Vogel

   Lutte contre les violences sexistes et sexuelles, en particulier dans le monde politique

   Réponse du Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances

   25/11/2021
5. Question n° 1772S posée par M. Stéphane Demilly

   Lutte contre les escroqueries

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

   29/07/2021
6. Question n° 23902 posée par M. Yves Détraigne

   Lutte contre les faux certificats sanitaires

   Réponse du Ministère de la justice

   22/07/2021
7. Question n° 20073 posée par M. Christian Cambon

   Lutte contre le trafic de stupéfiant

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   14/01/2021
8. Question n° 17770 posée par M. Christian Cambon

   Lutte contre le trafic de stupéfiant

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   10/09/2020
9. Question n° 13953 posée par M. Roger Karoutchi

   Violences à l'égard des sapeurs-pompiers

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   23/01/2020
10. Question n° 1096G posée par M. Stéphane Ravier

    Trafic de drogue à Marseille

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

    19/12/2019