Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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232 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

171 questions

  1. Question n° 09903 posée par Mme Mélanie Vogel

    Violation par la France de la convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique

    Réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 07806 posée par M. Ronan Le Gleut

    Aggravation dans le traitement des demandes de certificat de nationalité française

    Réponse du Ministère de la justice

  3. Question n° 07203 posée par Mme Mélanie Vogel

    Prise en charge des victimes d'agression sexuelle et de leurs familles dans les établissements scolaires à l'étranger

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger

  4. Question n° 06756 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Classement des plaintes des élus suites à des dépôts sauvages et absence de poursuites judiciaires

    Réponse du Ministère de la justice

  5. Question n° 06751 posée par M. Jean Hingray

    Manque de moyens de la justice dans la mise en oeuvre des mesures de sureté dans des procédures visant les mineurs

    Réponse du Ministère de la justice

  6. Question n° 06140 posée par Mme Michelle Gréaume

    Ouverture d'une mission interministérielle sur les adoptions illégales

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de l'enfance

  7. Question n° 05908 posée par M. Pierre Charon

    Coupures volontaires d'électricité et exercice du droit de grève

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

  8. Question n° 05843 posée par M. Xavier Iacovelli

    Projet de loi immigration et situation des mineurs non accompagnés

    Réponse du Ministère de la justice

  9. Question n° 05732 posée par Mme Catherine Dumas

    Durcissement de la législation pour mieux lutter contre la consommation de drogues en France et à Paris

    Réponse du Première ministre

  10. Question n° 05334 posée par Mme Catherine Dumas

    Intérêt pour l'enfant de privilégier un temps de présence parentale équilibré en cas de séparation conjugale

    Réponse du Ministère de la justice