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Questions avec réponses

23 questions

1. Question n° 07995 posée par Mme Nadège Havet

   Avenir du statut des traducteurs assermentés près des cours d'appel de justice

   Réponse du Ministère de la justice

   27/07/2023
2. Question n° 08051 posée par M. Loïc Hervé

   Projet de grille salariale des greffiers

   Réponse du Ministère de la justice

   27/07/2023
3. Question n° 06383 posée par M. Étienne Blanc

   Situation contractuelle des collaborateurs parlementaires

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   20/04/2023
4. Question n° 04473 posée par M. Jean-Pierre Decool

   Modalités de dispense du diplôme du certificat d'aptitude à la profession d'avocat

   Réponse du Ministère de la justice

   22/12/2022
5. Question n° 03433 posée par Mme Sylvie Robert

   Statut des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation

   Réponse du Ministère de la justice

   27/10/2022
6. Question n° 02992 posée par M. Jean Louis Masson

   Formation continue des avocats admis à la formation de magistrat à titre temporaire

   Réponse du Ministère de la justice

   29/09/2022
7. Question n° 02725 posée par M. Antoine Lefèvre

   Statut des agents pénitentiaires d'insertion et de probation

   Réponse du Ministère de la justice

   22/09/2022
8. Question n° 02602 posée par Mme Viviane Malet

   Situation des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation

   Réponse du Ministère de la justice

   15/09/2022
9. Question n° 01580 posée par M. Jean Louis Masson

   Formation continue des avocats admis à la formation de magistrat à titre temporaire

   Réponse du Ministère de la justice

   21/07/2022
10. Question n° 01612 posée par M. Pierre Ouzoulias

    Situation du pôle familial judiciaire de Nanterre

    Réponse du Ministère de la justice

    21/07/2022