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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 1389S posée par Mme Sylvie Robert
Droit à une rémunération équitable et impact sur les aides à la création
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 03114 posée par M. Pierre Laurent
Procédures-baillons
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 18379 posée par M. Jean Louis Masson
Provocations à l'encontre des religions
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 05490 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Suppression de la publication des annonces judiciaires et légales
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 04154 posée par Mme Catherine Dumas
Harmonisation des législations européennes relatives au recel des oeuvres d'art
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 03091 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Principe d'inaliénabilité des collections publiques
Réponse du Ministère de la culture et de la communication