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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 13489 posée par M. Gaëtan Gorce
Éventuelle suppression des annonces judiciaires et légales
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 13513 posée par M. François Zocchetto
Suppression des annonces judiciaires et légales
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 12621 posée par M. Hervé Maurey
Conséquences pour les communes de l'irrégularité des avis rendus par les architectes des bâtiments de France
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 12143 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : avenir de la porte de Laon de Coucy-le-Château
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 11249 posée par M. Hervé Maurey
Conséquences pour les communes de l'irrégularité des avis rendus par les architectes des bâtiments de France
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 07037 posée par M. Philippe Marini
Marché parisien des ventes volontaires dans le domaine de l'art
Réponse du Ministère de la culture et de la communication