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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
8 questions
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Question n° 07721 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Coordination des activités culturelles dans les établissements pénitentiaires
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 06292 posée par M. Charles Guené
Reliure des registres des communes
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 05634 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Cité judiciaire de Poitiers
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 17754 posée par M. Hervé Maurey
Incitations à la violence contenues dans des productions musicales
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
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Question n° 13386 posée par M. Antoine Lefèvre
Respect de la loi par les rappeurs
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 11146 posée par M. Daniel Percheron
Télévision en prison
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 02679 posée par M. Jean Louis Masson
Responsabilité pénale des intervenants sur Internet : hébergeur du site, responsable du site et auteur d'allégations diffamatoires
Réponse du Ministère de la Justice
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Question n° 26059 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Conditions de détention des prisonniers en France.
Réponse du Ministère de la justice