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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 07721 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Coordination des activités culturelles dans les établissements pénitentiaires
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 11146 posée par M. Daniel Percheron
Télévision en prison
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 26059 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Conditions de détention des prisonniers en France.
Réponse du Ministère de la justice