Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

28 questions

  1. Question n° 26059 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Conditions de détention des prisonniers en France.

    Réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 02679 posée par M. Jean Louis Masson

    Responsabilité pénale des intervenants sur Internet : hébergeur du site, responsable du site et auteur d'allégations diffamatoires

    Réponse du Ministère de la Justice

  3. Question n° 03091 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Principe d'inaliénabilité des collections publiques

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  4. Question n° 04154 posée par Mme Catherine Dumas

    Harmonisation des législations européennes relatives au recel des oeuvres d'art

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  5. Question n° 05454 posée par M. André Vantomme

    Interdiction d'accès aux spectacles de corridas aux mineurs de moins de seize ans

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  6. Question n° 05490 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Suppression de la publication des annonces judiciaires et légales

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  7. Question n° 11146 posée par M. Daniel Percheron

    Télévision en prison

    Réponse du Ministère de la justice

  8. Question n° 0050C posée par M. Gérard Le Cam

    Avenir des territoires ruraux

    Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

  9. Question n° 13386 posée par M. Antoine Lefèvre

    Respect de la loi par les rappeurs

    Réponse du Ministère de la justice

  10. Question n° 0478G posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Outrage au drapeau français

    Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire