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Questions avec réponses

28 questions

1. Question n° 1389S posée par Mme Sylvie Robert

   Droit à une rémunération équitable et impact sur les aides à la création

   Réponse du Ministère de la culture

   26/11/2020
2. Question n° 0916G posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

   Liberté de la presse

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

   24/07/2019
3. Question n° 0802G posée par M. François Bonhomme

   Clip du rappeur Nick Conrad

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

   22/05/2019
4. Question n° 0653G posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie

   Perquisition dans les locaux de Mediapart

   Réponse du Ministère de la justice

   06/02/2019
5. Question n° 03114 posée par M. Pierre Laurent

   Procédures-baillons

   Réponse du Ministère de la culture

   08/02/2018
6. Question n° 14325 posée par M. Jean-Paul Fournier

   Statut de la profession de commissaire-priseur judiciaire

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

   25/12/2014
7. Question n° 13489 posée par M. Gaëtan Gorce

   Éventuelle suppression des annonces judiciaires et légales

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   30/10/2014
8. Question n° 13513 posée par M. François Zocchetto

   Suppression des annonces judiciaires et légales

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   30/10/2014
9. Question n° 12621 posée par M. Hervé Maurey

   Conséquences pour les communes de l'irrégularité des avis rendus par les architectes des bâtiments de France

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   24/07/2014
10. Question n° 12143 posée par M. Yves Daudigny

    Réforme territoriale : avenir de la porte de Laon de Coucy-le-Château

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    19/06/2014