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Questions avec réponses

45 questions

1. Question n° 24111 posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Difficultés d'établissement des certificats de décès à domicile

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   01/12/2016
2. Question n° 1566S posée par Mme Stéphanie Riocreux

   Allocation de rentrée scolaire des mineurs placés volontairement

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   17/11/2016
3. Question n° 1568S posée par M. Jean-Léonce Dupont

   Accueil des enfants placés dans le Calvados

   Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes

   17/11/2016
4. Question n° 23142 posée par M. Yves Détraigne

   Internement abusif de personnes victimes de maladies physiologiques

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   08/09/2016
5. Question n° 22247 posée par M. Richard Yung

   Déclaration des décès à l'étranger

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   16/06/2016
6. Question n° 22100 posée par M. François-Noël Buffet

   Tribunaux des affaires de sécurité sociale

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   02/06/2016
7. Question n° 21746 posée par M. Jean-Pierre Masseret

   Internements psychiatriques sous contrainte

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   12/05/2016
8. Question n° 21432 posée par M. Alain Joyandet

   Tribunaux des affaires de sécurité sociale

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   21/04/2016
9. Question n° 21182 posée par M. Michel Fontaine

   Tribunaux des affaires de sécurité sociale

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   14/04/2016
10. Question n° 21168 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Assistance juridique des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques

    Réponse du Ministère de la justice

    07/04/2016