Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

4 questions

  1. Question n° 14415 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Délai de transcription des divorces prononcés à l'étranger auprès du service central d'état civil à Nantes

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  2. Question n° 11068 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Actes de l'état civil sollicités auprès d'une commune française par un Français établi à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  3. Question n° 02107 posée par Mme Jacky Deromedi

    Plan « justice 21 »

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  4. Question n° 00695 posée par Mme Patricia Schillinger

    Obtention de la double nationalité pour les fils et filles de soldats américains déployés sur le sol français

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères