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494 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
347 questions
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Question n° 26247 posée par M. Jean Louis Masson
Délai de recours pour la contestation de titres de recettes
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 23902 posée par M. Yves Détraigne
Lutte contre les faux certificats sanitaires
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 23837 posée par M. Jean Louis Masson
Obligation de communiquer l'état récapitulatif des indemnités perçues par chaque élu
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 23485 posée par M. Cyril Pellevat
Absence de référencement de l'amende forfaitaire visant à lutter contre les installations illicites des gens du voyage
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 22576 posée par M. Jean Louis Masson
Obligation de communiquer l'état récapitulatif des indemnités perçues par chaque élu
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 22088 posée par Mme Françoise Dumont
Excès de vitesse inférieurs à 10 kilomètres par heure
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 20793 posée par Mme Christine Herzog
Litiges liés à l'utilisation de moyens de vidéosurveillance privés
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 19923 posée par M. Jean Louis Masson
Saisine par une commune du juge des référés
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 20017 posée par M. Jean Louis Masson
Litiges liés à l'utilisation de moyens de vidéosurveillance privés
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 20073 posée par M. Christian Cambon
Lutte contre le trafic de stupéfiant
Réponse du Ministère de l'intérieur